Mention Légales
1. Présentation du site
Propriétaire du site :
Raison sociale : Renaissance Energétic
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : /
Siège social : Route de Miramas 13430 Eyguières
Numéro d’immatriculation : 94194566900013
Numéro de TVA intracommunautaire : /
Adresse e-mail : renaissance.energetic@gmail.com
Téléphone : 0665031497
Directeur de la publication : Dominique BOURDIEC
Responsable de la rédaction : Dominique BOURDIEC
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 09 72 100 111
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site renaissance-energetic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RENAISSANCE ENERGETIC.
4. Limitation de responsabilité
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RENAISSANCE ENERGETIC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site renaissance-energetic.fr.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site renaissance-energetic.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site renaissance-energetic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site renaissance-energetic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de EGUIERES.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).